L'achat d'un véhicule en Allemagne est toujours intéressant du point de vue financier, à condition de connaître les démarches administratives à réaliser une fois que vous arrivez sur le sol français. En particulier, comment se dérouler votre achat de voiture d'un point de vue fiscal ? L'article répond à cette question et vous présente un effet global sur votre arrivée en Allemagne en France.

Les véhicules disponibles sur notre site page internet Facebook sont destinés à la base pour les professionnels de l'automobile ayant un numéro de TVA intracommunautaire. Par conséquent si vous êtes particulier le premier frais auquel vous êtes assujetti est la TVA.

1- Le taux de TVA en Allemagne est de 19 % alors qu'il est de 20 % en France. Lorsque vous achetez un véhicule d'occasion auprès d'un concessionnaire en Allemagne, vous aurez à payer la Taxe sur valeur ajoutée (19%). Dans ce cas, vous n'êtes redevable en rien à l'administration fiscale française lorsque vous importez ensuite votre véhicule en France.

2- Plaque Transite allemande avec bordure rouge de 15 à 360 jours (de 250 € à 350 € par mois) : Attention, vous n'avez pas le droit de rouler en France avec des plaques de transit allemandes. Elles restent valables jusqu'à la frontière et vous devez ensuite équiper votre voiture de plaques provisoires françaises : les plaques WW.

3 - il s'agit en fait de faire une immatriculation provisoire (CPI) en WW. Document qui permettra ensuite de faire des plaques d'immatriculation avec ce numéro WW.

Un CPI WW est destiné à autoriser la circulation d'un véhicule importé le temps que certaines pièces manquantes sont destinées à l'immatriculation définie soit jointes au dossier.

Le paiement du véhicule doit être totalement effectué avant de pourvoir effectuer sa demande et coûte 11€.
Le WW provisoire est une mesure dérogatoire (texte de loi :article R. 322-3 du code de la route) Il permet de rouler 4 mois sans prolongation possible.

4 - Le COC (certificat de conformité) est un document attestant la conformité à la réception CE par type d'un véhicule dans le mais d'assurer la libre circulation des marchandises au be de l'Union européenne, notamment des produits qui sont Soumis à l'homologation et à l'immatriculation Le prix du certificat de conformité est déterminé par la marque, le modèle, le pays et l'année de la première mise en circulation. Les prix varient de 119 € (Coc Audi) à 659 € (Coc Rolls Royce) - HT. TVA.

Démarches à réaliser pour immatriculer le véhicule allemand.

Une fois que vous avez régularisé votre achat au niveau fiscal, il vous reste à obtenir la carte grise française du véhicule, à l'immatriculer et à l'assurer. Pour la carte grise, sachez que tout se fait en ligne, sur le site de l'ANTS. Le quitus fiscal et le COC sont les deux documents importants dont vous avez besoin pour réaliser l'ensemble des démarches.

- L'essentiel à retenir

* La France et l'Allemagne bénéficient d'une fiscalité différente en matière de TVA.

* Si vous achetez un véhicule outre-Rhin, vous devrez donc réaliser des démarches afin d'obtenir un quitus fiscal qui permet de régulariser votre véhicule auprès de l'administration fiscale française. Un TUV (CT) jour vous sera notamment demandé

* Si vous souhaitez importer un véhicule d'Allemagne sans avoir à vous préoccuper des démarches et des documents administratifs, passer par un importateur auto ou mandataire automobile : il s'occupera de tout cela à votre place et vous évitez les frais comme la TVA en utilisant son numéro de TVA INTRA. Vous pouvez faire le choix d'une livraison à domicile en lisant les conditions de commande en cliquant ICI .

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Vous ne risquez rien.
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